Mentions légales

CONDITIONS GENERALES d’utilisation du site paysagesetcrechesdelaurence.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes «conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site paysagesetcrechesdelaurence.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site paysagesetcrechesdelaurence.fr est édité par Mme ARLAUD Laurence.
Personne physique :Mme ARLAUD Laurence 
Raison sociale : Paysages et crèches de Laurence
Micro entreprise
Adresse: 1240 Voie de Rigaudy – 07170 Villeneuve de berg
Mail : paysagesetcrechesdelaurence( arobase ici )@gmail.com
Tel: 06 60 37 38 06

Numéro d’immatriculation au REPERTOIRE DES METIERS:

828 009 936 RM 07
Entreprise appartenant à la section des métiers d’art du REPERTOIRE DES
METIERS.
Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Ardèche – 70, allée des Ondines –
BP 356 – Guilherand-Granges Cedex

Hébergeur du site: PlanetHoster

Adresse : 4416 – Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada H7P 0G1
tel : +(33) 1 76 60 41 43

ARTICLE 3 : Accès aux services

Il s’agit d’un site vitrine ;
L’Utilisateur du site paysagesetcrechesdelaurence.fr a accès aux services suivants :

Visualisations des informations relatives à Paysages et crèches de Laurence :
Présentation de l’Entreprise et coordonnées de contact,
Galerie photos des décors de crèches pour santons,
Méthodes de fabrication,
Calendrier des salons et foires aux santons, marchés artisanaux et de Noël auxquels Paysages et crèches de Laurence participe.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site paysagesetcrechesdelaurence.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site paysagesetcrèchesdelaurence.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (Voir Politique de confidentialité). Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site paysagesetcrechesdelaurence.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

ARTICLE 7 : Données personnelles et politique de confidentialité

Les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
A l’occasion de l’utilisation du site www.paysagesetcrechesdelaurence.fr des informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.paysagesetcrechesdelaurence.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Mme ARLAUD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.paysagesetcrechesdelaurence.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.paysagesetcrechesdelaurence.fr , l’obligation ou non de fournir ces informations. L’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter des renseignements via le formulaire de contact. Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.paysagesetcrechesdelaurence.fr permettent à Mme ARLAUD de répondre aux demandes de l’utilisateur. 
Ces informations sont conservées pendant 1 an et sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Mme ARLAUD. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.paysagesetcrechesdelaurence.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les données recueillies sont les suivantes :
– Nom
– Adresse e-mail
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur ;
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Mme ARLAUD, paysagesetcrechesdelaurence( arobase ici )gmail.com, 1240 Voie de Rigaudy – 07170 Villeneuve de Berg – France.

ARTICLE 8 : Cookies

La navigation sur le site www.paysagesetcrechesdelaurence.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Sont collectées ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes du site Paysages et crèches de Laurence, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. 
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– Google Analytics
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site paysagesetcrechesdelaurence.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.paysagesetcrechesdelaurence.fr est soumis au droit français.

Principale loi concernée:

Règlement général sur la protection des données – RGPD

23 mai 2018

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

LEXIQUE

Editeur: personne qui publie, c’est-à-dire qui met à disposition du public, des pages sur internet (il sélectionne les contenus, les assemble, les hiérarchise et les met en forme sur un support de communication en ligne)
Utilisateur: Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».